Glossaire technique

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Termes Définition
Affections de longue durée (ALD)

Les ALD sont des maladies qui nécessitent un suivi et des soins prolongés (+ de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Ainsi, les assurés sociaux et leurs ayants droits peuvent bénéficier d’une exonération du ticket modérateur pour les soins liés à l’une des 30 ALD dont la liste est fixée par décret. L’admission en ALD est prononcée par les services médicaux de l’assurance maladie, sur demande du malade ou de son médecin traitant.

Allocataire

L'allocataire est le titulaire du dossier et peut percevoir une ou plusieurs allocations pour son propre compte ainsi que pour le compte des bénéficiaires dont il est responsable.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'allocation pour adulte handicapé (AAH) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Ce droit est ouvert dès lors que la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain nombre de conditions d'âge, d'incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.

Allocation de Logement Temporaire (ALT)

Créée fin 1991, l'aide au logement temporaire permet d'accueillir, dans des logements ou des chambres, des personnes défavorisées qui ne peuvent pas accéder, du fait de leurs difficultés, à un logement locatif et percevoir à ce titre une aide à la personne. Les types d'organismes gestionnaires des logements ALT sont : les associations gestionnaires de CHRS, d'autres associations, des communes, des hôtels sociaux, des foyers de jeunes travailleurs.

Allocation de parent isolé (API)

Créée en 1976, elle s'adresse aux personnes assumant seules la charge d'au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus de trois ans, l'allocation est versée pendant un an au maximum (API dite « courte »), sinon elle est versée jusqu'à ses trois ans (API dite « longue »).

Depuis le 1er juin 2009, l'allocation de parent isolé est remplacée par le Revenu de solidarité active (RSA).

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse. Le montant de l'Aspa dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur. Au 1er avril 2012, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 777,16 € par mois pour une personne seule et 1 206,59 € par mois pour un couple.

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Le demandeur doit justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage. Au 1er janvier 2012, le montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à 15,63 € par jour (468,90 € pour un mois de 30 jours). Pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS majorée (avant le 1er janvier 2004), le montant de l'ASS majorée est fixé à 22,44 € par jour (673,20 € pour un mois de 30 jours).

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante. L'APA concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. L'attribution de l'APA n'est pas soumise à une condition de ressources mais le montant de la somme perçue dépend du niveau du revenu.

Allocation supplémentaire vieillesse (ASV)

Créée en 1956, elle s'adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse.

Ayant droit

Personne à charge au sens du code de la sécurité sociale (art. L 512-3).